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Dépôt de copyright : Que déposer? Voici quelques exemples de créations intellectuelles dont le dépôt sur Copyright-France peut s'avérer judicieux... Cette liste n'est pas exhaustive. Toutes nos formules de dépôt de copyright sont compatibles avec tous les types de créations



Dépôt Copyright : Créations graphiques / plastiques :


Protéger des Photographies, déposer des Photographies
Protéger des Images en infographie 2D 3D, déposer des Images en infographie 2D 3D
Protéger des Dessins, Déposer des BD, Déposer des Peintures, Déposer des Illustrations
Protéger un Logo, Déposer des Pictos, Déposer des Armoiries, Déposer un logo
Protéger une Typographie, déposer une typographie
Protéger des Story-Boards, Déposer des Roughs, déposer des story-boards
Protéger des Croquis, des Modèles de Stylisme, Modélisme, Canevas, Point de Croix, déposer un modèle
Protéger des Créations Artisanales, Artisanat d'art, déposer une création artisanale
Protéger des Sculptures, déposer une sculpture
Protéger un Design, Déposer un Packaging, déposer un design
Protéger des Plans d'Architecte, des Créations en matière d'Architecture, Décoration, Paysagisme, Urbanisme.
Protéger une Mise en Page, Déposer des Maquettes, déposer une mise en page
Protéger un jeu, protéger un jeu de société, protéger un concept de jeu, déposer un jeu

Dépôt Copyright : Créations musicales :

Protéger des Partitions, déposer une partition
Protéger une Musique, déposer une musique
Protéger des Paroles de Chansons, déposer des paroles
Protéger ses Chansons, déposer des chansons
Protéger des Fichiers Son, déposer des fichiers son
Protéger des Fichiers Midi, déposer un fichier midi
Protéger des Samples, Déposer des Banques de Son, déposer des samples
Protéger des Arrangements, Déposer une Compilation, DJ, déposer un arrangement
Protéger un Nom de Groupe, Déposer un Nom de Scène, Déposer un Nom d'Artiste, Déposer un nom de groupe, ...

Dépôt Copyright : Créations littéraires :

Protéger un Roman, Déposer des Essais, Déposer une Traduction, déposer un roman
Protéger des Poèmes, Déposer des Contes, déposer un poème
Protéger des Paroles de Chansons, déposer des paroles de chanson
Protéger des Articles de Presse, déposer un article
Protéger un Slogan, déposer un slogan
Protéger une Thèse, Déposer des Supports de Cours / Formation, déposer un cours

Dépôt Copyright : Arts du spectacle :

Protéger un Scénario, Déposer une Pièce de Théâtre, Déposer un Synopsis, déposer un scénario
Protéger un Pseudonyme, Déposer un Nom de Scène, Déposer un Nom d'Artiste, Déposer un Nom de Groupe, ...
Protéger un Titre de Spectacle, Déposer une Tournée, déposer un nom de spectacle
Protéger une Chorégraphie, déposer une chorégraphie
Protéger un Spectacle de Scène, Déposer un Spectacle de Rue, déposer un spectacle
Protéger des Jeux de Lumières, déposer un jeu de lumières
Protéger un Décor de Spectacle, déposer un décor
Protéger une Mise en Scène, déposer une mise en scène
Protéger des Costumes de Scène, déposer des costumes

Dépôt Copyright : Créations Internet :


Protéger un Site Web, Déposer un Forum, Déposer un Blog, déposer un site internet
Protéger des Pages Web, Déposer des Scripts, déposer des pages web
Protéger une Charte Graphique, déposer une charte graphique
Protéger une Base de Données, déposer une base de données
Protéger des Images, Protéger un logo, Déposer un Logo, Déposer des Bannières, déposer des images
Protéger des Textes, Déposer des Articles, déposer des textes, déposer un texte, ...

Dépôt Copyright : Créations multimédia :

Déposer, protéger un film ou un Spectacle
Protéger une Vidéo, déposer une vidéo
Protéger des Sons, déposer des sons
Protéger des Images, déposer des images
DProtéger un Clip, déposer un clip
Authoring, Protéger une Présentation, déposer une présentation
Protéger un CD-ROM, Déposer un DVD, déposer un CD
Protéger un Jeu Vidéo, déposer un jeu vidéo, ...

Dépôt Copyright : Informatique :

Protéger un Programme, déposer un programme
Protéger un Script, déposer un script
Protéger une Base de Données, déposer une base de données
Protéger un source, déposer un source, déposer un code source, protéger un code source
Protéger une Application mobile, déposer une application mobile
Protéger un Algorithme, déposer un algorithme, ...

Dépôt Copyright : Affaires :

Protéger une Marque / Projet de Marque, déposer une marque
Protéger un Logo, Déposer un Sigle, déposer un logo
Protéger un Contrat commercial
Protéger des Documents comptables
Protéger des Documents juridiques
Protéger des Documents techniques
Protéger des Documents administratifs
Protéger une Etude marketing, Protéger un Concept, Protéger une Idée, déposer une idée, déposer un concept, ...
Protéger des Rapports, Déposer une Présentation, Déposer une Plaquette, Déposer une Brochure, ...

Dépôt Copyright : Scientifique et technique :

Protéger une Publication, Déposer des Travaux, Déposer une Thèse
Protéger une Invention, déposer une invention
Protéger des Plans
Protéger des Schémas
Protéger une Formule, déposer une formule
Protéger une Méthode, déposer une méthode
Protéger une Documentation, ...

Dépôt Copyright : Actes de la vie privée :

Protéger un Acte sous Seing Privé
Protéger une Reconnaissance de Dettes
Protéger un Contrat
Protéger des Correspondances, ...


Référence : Article L.112 du Code de la Propriété Intellectuelle (France)


Vous êtes parfaîtement autorisé à intégrer des créations de types différents dans un dépôt copyright unique.
Ainsi, vous pouvez par exemple joindre dans le même dépôt de copyright
des textes, des photographies, des morceaux de musique et un site Internet.

Nous acceptons les dépôts de copyright cryptés.

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